03 Sep DÉBITEURS ESCROQUÉS PAR LE CABINET D’HUISSIERS DE JUSTICE BSR

La société de recouvrement en faillite BSR a des années durant escroqué des milliers de débiteurs. Le grand cabinet d’huissiers de justice, avec des bureaux à La Haye et à Rotterdam, a facturé à l’excès pour des sommes considérables.

C’est ce qui ressort d’une enquête du Bureau Financieel Toezicht (BFT) (Bureau de Surveillance Financière). Des personnes endettées ont dû payer des frais supplémentaires, par exemple pour des saisies. Le cabinet d’huissiers a notamment encaissé des primes impayées pour des compagnies d’assurance maladie et des factures impayées pour des magasins à domicile.

Selon le BFT, les sommes considérables ont été utilisées en vain pour maintenir BSR debout. Il manquait un million sur le compte ‘qualité’ de la société. Sur ce compte sont placées les sommes que les huissiers réclament au nom d’autrui et qui doivent en toutes circonstances rester disponibles. BSR a été déclarée en faillite fin décembre. La société employait plus de 75 collaborateurs.

Le juge disciplinaire d’Amsterdam a traité hier la plainte du BFT à l’encontre de BSR. Il y a été notamment abordé le fait que l’observateur désigné en novembre a comptabilisé pour 300.000 euros de frais facturés abusivement. Le juge disciplinaire doit décider ce qui en l’occurrence serait une mesure appropriée à l’encontre des huissiers. Deux huissiers ont déjà été suspendus.

‘CHOQUÉE’

La Directrice Marijke Kaptein du BFT s’est dite choquée par la situation de BSR. Il y a quelques années, le cabinet avait rencontré des problèmes suite à un grand contrat avec le bureau de recouvrement Intrum Justitia. Ce contrat rapportait trop peu par rapport aux frais qui avaient été engagés. À la demande du BFT, BSR avait établi un plan de redressement. « Cela avait semblé suffisant, jusqu’à ce que nous découvrions que des montants erronés figuraient parmi les chiffres qui nous étaient fournis », explique Kaptein. Après enquête, il est apparu qu’il manquait 1,6 million d’euros sur le compte ‘qualité’.

Lorsque le manque est apparu, le BFT a demandé au juge disciplinaire de suspendre deux huissiers de BSR. « Dans les trois semaines entre notre constatation et la séance devant le juge disciplinaire, 450.000 euros supplémentaires ont été soustraits au compte ‘qualité’, déclare Kaptein.

FRAIS INDUS

Un directeur observateur a été désigné chez BSR. Celui-ci a mis en lumière le fait que les huissiers de BSR ont, outre les découverts du compte ‘qualité’, également facturé pour au moins 300.000 euros de frais indus aux débiteurs. Kaptein : « Il s’agissait de montants allant de 10 à 500 euros. Mais tout billet de 10 euros qu’un huissier réclame injustement auprès d’une personne ayant des problèmes d’argent est un billet de trop. C’est l’intégrité de l’huissier qui est ici véritablement en jeu. »

Selon la Directrice du BFT, l’affaire de BSR est « sans précédent ». « On rencontre de temps à autre différents faits isolés. Mais la combinaison des faits, comme chez BSR, ainsi que la soumission organisée de données erronées, cela est vraiment choquant. »

Le juge disciplinaire se prononcera le 7 mars sur les mesures à prendre à l’encontre des huissiers de BSR.